Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après “l’Utilisateur”, du site https://fondation-providence.org/ , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par La Fondation de la Providence , association déclarée et immatriculée au ////, dont le siège social est situé au //////
Adresse e-mail : fprovidence@ad-nantes.org Le Directeur de la publication est ///// ci-après “l’Editeur”.

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la Société Hostinger International Ltd, Société Privée à Responsabilité Limitée de Chypre, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à la fondation de la Providence afin de prendre contact avec l’utilisateur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier en joignant un justificatif d’identité à l’adresse suivante : ///////. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter vos droits sur le site de la CNIL.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le site est régi par le droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement de la compétence des Tribunaux de Paris. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.